Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse Noir » (zone spéciale de conservation FR 9101381) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Lanuéjols, Revens, Trèves.
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Prolegi/LEGITEXT000020129436#art-1