Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 conque de La Preste » (zone spéciale de conservation FR 9101476) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Prats-de-Mollo-la-Preste.
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Prolegi/LEGITEXT000020133782#art-1