Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.
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Prolegi/LEGITEXT000020131047#art-1