Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère » (zone spéciale de conservation FR 7300952) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Tarn : Larroque, Penne, Puycelci ; 2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Bruniquel, Cazals, Saint-Antonin-Noble-Val.
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Prolegi/LEGITEXT000020133716#art-1