Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Lauter » (zone spéciale de conservation FR 4201796) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Lauterbourg, Niederlauterbach, Salmbach, Scheibenhard, Wissembourg, Zinswiller.
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Prolegi/LEGITEXT000020131009#art-1