Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain » (zone spéciale de conservation FR 2200392) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Bassoles-Aulers, Cessières, Champs, Folembray, Fresnes, Pierremande, Prémontré, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Sinceny, Suzy.
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Prolegi/LEGITEXT000020130948#art-1