Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 queirs du Mas-d'Azil et de Camarade, grottes du Mas-d'Azil et de la carrière de Sabarat » (zone spéciale de conservation FR 7300841) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Camarade, Le Mas-d'Azil, Montfa, Sabarat.
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Prolegi/LEGITEXT000020133702#art-1