Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401129) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Crozant, Fresselines.
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Prolegi/LEGITEXT000020129484#art-1