Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de la création de la commission mentionnée à l'article D. 4641-23 du code du travail, il est créé, au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, cinq commissions spécialisées : 1° Une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ; 2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ; 3° Une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ; 4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ; 5° Une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.
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Prolegi/LEGITEXT000020125860#art-1