Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre : 1° Les risques physiques ; 2° Les risques chimiques ; 3° Les risques biologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000020125860#art-3