Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux candidats à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), aux coordonnateurs SPS exerçant cette fonction, aux formateurs de coordonnateurs SPS et aux organismes de formation qui réalisent les formations prévues aux articles R. 4532-25, R. 4532-26, R. 4532-30 et R. 4532-31 du code du travail, à l'OPPBTP, à l'INRS ou à tout organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000026902249#art-1