Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Serqueux » (zone spéciale de conservation FR 2100330) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigremont, Larivière-Arnoncourt, Serqueux.
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Prolegi/LEGITEXT000028536478#art-1