Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou" (zone spéciale de conservation FR 2100311) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire des communes suivantes : Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château.
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legi/LEGITEXT000028558957#art-1