Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Doulaincourt » (zone spéciale de conservation FR 2100317) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Doulaincourt-Saucourt, Froncles, Roches-Bettaincourt, Vouécourt.
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Prolegi/LEGITEXT000028536514#art-1