Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) » (zone spéciale de conservation FR 2100275) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant : ― dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Bure-les-Templiers ; ― dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Auberive, Colmier-le-Haut, Germaines, Poinson-lès-Grancey, Villars-Santenoge, Vivey.
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Prolegi/LEGITEXT000028536457#art-1