Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028536520#art-2