Art. 1

Art. 1

1 / 4
En vigueur depuis le 18 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 monts du Forez » (zone spéciale de conservation FR 8301030) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Ambert, Grandrif, Job, Le Brugeron, Saint-Anthème, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Valcivières.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028472137#art-1