Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet" (zone spéciale de conservation FR 2100246) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Rancennes.
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Prolegi/LEGITEXT000028559003#art-1