Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 10 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; - l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ; - l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; - l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; - l'Institut français de mécanique avancée.
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Prolegi/LEGITEXT000031121648#art-1