Chapitre Chapitre II : Nature des épreuves
Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000036558734#art-12