Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2016 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. A932-3-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2016 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A134-1, Art. A134-2, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A134-5, Art. A134-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. A223-7-1
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Prolegi/LEGITEXT000039796497#art-1