Art. 9-1
10 / 13En vigueur depuis le 23 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, affectés dans leurs services.
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Prolegi/LEGITEXT000049569336#art-9-1