Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.
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Prolegi/LEGITEXT000046842928#art-4