Arrêté du 26 février 1979 fixant les conditions dans lesquelles le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales fait appel au délégué des travaux pour l'instruction des dossiers d'opérations d'équipement.

ARRETE

Arrêté du 26 février 1979 fixant les conditions dans lesquelles le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales fait appel au délégué des travaux pour l'instruction des dossiers d'opérations d'équipement.

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1. Opérations subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé

2. Opérations non subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé ou effectuées au titre des équipements administratifs