Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1ers des arrêtés modifiés susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1987 ; - puis à partir du 1er juillet 1987, sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057344#art-1