Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 20 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 21 mars 1978 modifié susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1988 ; - puis à partir du 1er juillet 1988, sont données dans les articles 3 et 4 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006058150#art-1