Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX à l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1988 ; - puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058149#art-1