Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 16 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée ainsi qu'il suit : Président : Le directeur général ou son représentant. Assesseurs : Mme Rougeaux, analyste ; M. Le Bonhomme, chef de service départemental ; M. Brieu, programmeur Système. Expert : M. Bascoulergue, programmeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006058138#art-2