Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019745490#art-3