Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 9 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620495#art-3