Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 17 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux techniciens conseils, au titre de l'article 4 du décret du 26 avril 1995 susvisé, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 4 suivants :
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Prolegi/LEGITEXT000005620564#art-1