Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 17 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Comptabilité des travaux et vérification des décomptes. Le technicien conseil est chargé de tenir la comptabilité des travaux (tenue de la comptabilité par marché) et celle de l'opération. A partir des constatations effectuées sur le chantier, et si nécessaire contradictoires, il effectue la vérification des projets de décomptes mensuels et finaux établis par les entreprises ainsi que des factures et de toutes les pièces de paiement afférentes aux travaux. A ce titre, il procède à la vérification de la conformité de l'exécution des travaux avec les documents contractuels des marchés et rend compte au maître d'ouvrage de l'incidence financière de toute situation pouvant amener un dépassement du montant du marché.
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Prolegi/LEGITEXT000005620564#art-5