Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 10 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019870838#art-8