Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018515063#art-1