Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive : Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000018222340#art-3