Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018222340#art-9