Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032541459#art-1