Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts. Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000032541459#art-2