Art. LEGIARTI000028685176
1 / 2En vigueur depuis le 7 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
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