Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 5 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 91-466 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les conseillers d'orientation-psychologues en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000030311077#art-2