Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 17 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant : GROUPES MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) 1 à 3 non applicable 4 665 5 à 7 non applicable 8 405 9 non applicable
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Prolegi/LEGITEXT000036711862#art-4