Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 28 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique sont définis respectivement en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036744002#art-2