Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
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Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
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Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
Titre II : RECONNAISSANCE DES ÉQUIVALENCES AU LABEL “ QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE ”
capo Chapitre Ier : Procédure de reconnaissance des équivalencesChapitre Ier : Procédure de reconnaissance des équivalences
capo Chapitre II : Equivalences reconnuesChapitre II : Equivalences reconnues
capo Chapitre III : Enregistrement de l'équivalence au label par le préfetChapitre III : Enregistrement de l'équivalence au label par le préfet
sezione AnnexesAnnexes