Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 14 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes : -la branche " routes, bases aériennes " ; -la branche " voies navigables, ports maritimes ".
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Prolegi/LEGITEXT000039340998#art-1