Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020. II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038181510#art-2