Chapitre Chapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2017
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Prolegi/LEGITEXT000041714868#art-1