Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du « bureau recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000051275153#art-7