Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière du groupement de coopération sociale et médico-sociale « La Vallespirienne » est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Céret (Pyrénées-Orientales).
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Prolegi/LEGITEXT000051281261#art-5