Art. 8
8 / 20En vigueur depuis le 21 mars 2026
Les candidats à l'examen de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
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Prolegi/JORFTEXT000053703619#art-8