Art. 1er
Abrogé1 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 1961 jusqu'au 30 juin 1973
A dater du 1er juillet 1961, tout conducteur de motocycle circulant en dehors des agglomérations est terfu de porter un casque répondant aux conditions fixées par l’arrêté du 25 janvier 1961.
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Prolegi/JORFTEXT000000837677#art-1er